Assises de l’Eau : des enjeux forts !

Le premier volet des Assises de l’Eau a débuté le jeudi 24 avril par un comité de pilotage présidé par Sébastien Lecornu, ministre délégué au ministre d’Etat de la Transition écologique et Solidaire. Il a permis de poser le cadre des Assises de l’Eau : un cadre contraint dans le temps puisque tout doit être terminé le 17 juillet, date de clôture de ces Assises.

Assises de l’Eau : des enjeux forts !

Trois groupes de travail ont été mis en place et se réunissent chacun deux fois :

• Diagnostic Technique et Financier
  Représentants UIE : François DUMEZ et Antoine MOMOT

• Ingénierie de Financement
  Représentants UIE : Anne-Laure MAKINSKY et Maria SALVETTI
• Ingénierie Technique et Juridique
  Représentants UIE : Jean-Luc VENTURA et Florent BOULIER

Le Ministère a également organisé une consultation des élus. A ce stade, ils ont exprimé un clair besoin d’accompagnement et de simplification : 64% estiment qu’ils ont besoin de l’accompagnement de l’Etat (monter des projets locaux avec de l’ingénierie technique, financière et juridique) et plus encore attendent que l’Etat simplifie les procédures. Ils font le constat à 42% d’un déficit de connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement, principal enseignement de la consultation sur lequel les Assises de l’eau devront apporter des réponses.

Voici un résumé des positions défendues par les représentants UIE dans les groupes de travail :

Diagnostic technique et financier
Il ne s’agit plus de cibler les 10 % de communes « en décrochage » mais de distinguer 4 catégories de communes – cf. celles du GT. 2, « Financement »

• Communes en décrochage : à aider en priorité, urgence de leur situation
• Communes en difficulté structurelle
• Commune en difficulté conjoncturelle (situation financière difficile)
• Communes performantes

Débats autour de SISPEA avec demande d’élargir Sispea aux communes < 3500 habitants. Le MiTes. est également ouvert à l’idée UIE d’un Sispea élargi à un « Bureau-Enquête-Accidents » sur les causes des casses.

Ingénierie de Financement

• Présentation du scénario proposé par le ministère dit de « mix financier »
• Réactions UIE/FP2E/Caisse des Dépôts et Consignations sur une équation qui repose à 75% sur de l’emprunt avec absence dans le scénario de chiffrage des coûts évités (via économies d’exploitation, ou d’allongement durée de vie des infrastructures qui peuvent le supporter ou de l’apport innovation)
• Absence des bonnes pratiques comptables et financières qui permettent de libérer 500 millions + de l’existence des 5 milliards de fonds au Trésor
• Fonds de solidarité urbain/rural => l’UIE a salué l’initiative mais pointé du doigt le manque d’ambition budgétaire (100 millions d’euros / an = 16.7 millions par bassin sur un patrimoine rural estimé à 12 milliards d’euros).
• L’UIE a également parlé de la recherche de nouvelles ressources financières auprès d’industries préleveuses, pollueuses et bénéficiaires via  l’instauration de « REP » : Résponsabilité Elargie du Producteur.

Ingénierie technique et juridique
Un cap pour l’innovation pour réduire de 30% les impacts du prochain cycle de renouvellement des infrastructures
Pour limiter la ressource complémentaire d’investissement à 2 milliards par an et modérer l’impact sur le tarif, il sera nécessaire de mettre sur le marché des innovations de rupture :

• Nouvelles techniques d’optimisation numérique au service de l’ingénierie et de l’ asset management
• Nouvelles techniques de gestion de données pour la prédiction du risque de dysfonctionnement (smart asset management)
• Nouvelles techniques d’optimisation du fonctionnement (smart water)
• Nouveaux matériaux développés pour améliorer les comportements face au vieillissement
• Nouvelles techniques de pose pour réduire les coûts et les nuisances